Les propriétaires d’armes à feu perdent leur offre pour empêcher Stanford d’accéder à leurs données personnelles

Un groupe de propriétaires d’armes à feu californiens a perdu sa tentative de bloquer la divulgation d’informations personnelles aux chercheurs de Stanford et de l’UC Davis étudiant la violence armée.

Les cinq anonymes contestaient une disposition de Projet de loi 173 de l’Assembléequi a été adopté en 2021 et permet le partage de données sur les achats d’armes à feu et de munitions en Californie avec des “instituts de recherche de bonne foi”.

Les plaignants soutiennent que la loi viole leurs droits en vertu des deuxième et quatorzième amendements à la Constitution américaine, qui traitent de la possession d’armes à feu et de l’égalité de protection devant la loi.

Jeudi, le juge de district américain Larry Alan Burns à San Diego a accordé une demande du procureur général Rob Bonta de rejeter la poursuite.

Burns a noté que l’AB 173 n’autorise le partage, selon des protocoles stricts, que des informations que l’État possède déjà sur les acheteurs d’armes à feu et les demandeurs de permis de port dissimulé.

“La divulgation limitée d’informations privées à des fins de recherche autorisée par l’AB 173 n’expose pas les demandeurs à de nouveaux risques ni ne leur impose de nouvelles charges”, indique la décision.

Abordant l’incident de l’année dernière au cours duquel le ministère de la Justice de l’État a publiquement exposé des informations personnelles sur les demandeurs de permis de transport dissimulé, la décision a noté qu’aucune de ces informations ne provenait de Stanford ou de l’UC Davis.

La spéculation selon laquelle ces données pourraient être piratées ou délibérément divulguées n’a eu aucun “effet dissuasif” apparent dans le passé sur les achats d’armes à feu, a ajouté la décision.

Jusqu’à présent, les deux universités sont les seules institutions éligibles pour accéder à l’information, qui comprend les noms, adresses et âges des propriétaires d’armes à feu. La base de données doit être utilisée pour étudier et prévenir la violence armée, les accidents de tir et le suicide.

Les plaignants ont jusqu’au 10 février pour déposer une plainte modifiée.

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